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FAQS - FOIRE AUX QUESTIONS

 


 

 

Qu’est-ce qu’un ombudsman?

Le premier ombudsman a été nommé par le parlement suédois en 1809. Le mot 'ombudsman' a le sens de 'protecteur du citoyen', fonction qui est toujours remplie aujourd'hui par les ombudsmans gouvernementaux.

Mandat de l'ombudsman collégial ou universitaire:

  • Recevoir et traiter les plaintes de manière impartiale et objective
  • S'assurer du respect des droits fondamentaux, de la justice et de l'équité
  • Recommander, le cas échéant, des solutions appropriées à la correction d'injustices
  • Èxpliquer, le cas échéant, les motifs qui président à sa décision de ne pas considérer une plainte fondée
  • Informer la communauté des règles et procédures en vigueur
  • Contribuer à l'amélioration des politiques, règles et pratiques de l’institution.

Pourquoi un bureau d'ombudsman sur un campus?

  • pour signifier l'engagement de l'institution à agir équitablement
  • pour faciliter la résolution des conflits
  • pour diminuer le nombre de litiges longs et coûteux
  • pour améliorer les mécanismes officiels et en ce sens, les aider à mieux fonctionner
  • pour améliorer l'information sur les règles, droits, et recours
  • pour aider à identifier les points faibles du système
Combien de bureaux d'ombudsman existe-t-il au Canada?
L'AOUCC est formée de 41 membres qui représentent 25 universités et 8 collèges.

Quelles sont les qualifications nécessaires pour être ombudsman?

Les membres de l'AOUCC ont une variété de formations - le droit, le travail social, d’autres disciplines académiques, les services aux étudiant(e)s. À présent, il n'existe pas de formation unique à la fonction d’ombudsman. Mais certaines qualités comme l’écoute, une excellente analyse des problèmes, l’impartialité et l’équité sont indispensables.

 

Quels sont les problèmes traités le plus souvent par les ombudsmans des collèges et universités?

Cela dépend de l'institution. Les différences correspondent aux variations de mandat gouvernant les fonctions de l’ombudsman au sein de ces institutions – en plus des questions étudiantes, certains bureaux traitent des questions relatives aux employés et enseignants, du harcèlement sexuel, ou des problèmes entre locataires et propriétaires.

Une enquête menée en 1996 auprès de nos membres a indiqué que les plaintes concernant l’enseignement, la gestion de la classe et les questions académiques pour lesquelles on peut faire appel représentent la plus grande partie des dossiers traités par les ombudsmans du secteur académique.

 

Quelle est la différence entre un ombudsman et un avocat?

  • Un ombudsman est impartial. Il ne représente pas le plaignant.
  • En général, l’ombudsman traite des questions relatives aux politiques et procédures en place dans l’institution plutôt que des questions juridiques.
  • Les services de l’ombudsman collégial ou universitaire sont gratuits.
  • Bien que certains ombudsmans possèdent une formation juridique, il ne s’agit pas d’une exigence du poste. En fait, les ombudsmans formés en droit évitent d’agir en tant qu’avocat ou d’offrir une opinion juridique dans le cadre de leurs fonctions d’ombudsman.

Un ombudsman est-il un médiateur?

Non. Certains ombudsmans ont une formation en médiation, et la médiation représente une des approches possibles pour la recherche de solutions. Cependant, alors que le rôle du médiateur est de maintenir sa neutralité en tout temps afin d’en arriver à un accord entre les parties, l’ombudsman aborde les dossiers d’un point de vue impartial mais peut formuler des conclusions quant au mérite d’une plainte à la suite d’une enquête.