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EXÉCUTIF - CONSTITUTIONAssociation des ombudsmans des universités et collèges du Canada
I - NOM DE L'ASSOCIATION Le nom anglais de l'association est Association of Canadian College and University Ombudspersons. Le nom français est Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada.(1) L'acronyme est ACCUO (anglais) et AOUCC (français).
II - VISION ET MISSION L'Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC) est une association bilingue (anglais et français), indépendante, regroupant des ombudsmans œuvrant dans des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada. L'AOUCC s'efforce de promouvoir l'équité ainsi que des milieux d'étude et de travail respectueux de la personne au sein des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada, grâce à la création de bureaux d'ombudsmans. Pour appuyer ses membres et soutenir le développement de la profession d'ombudsman, l'AOUCC défend les principes d'indépendance, d'impartialité, de confidentialité, et d'accessibilité comme fondements du métier d'ombudsman. La mission de l'AOUCC comprend les éléments suivants :
III - LA FONCTION D'OMBUDSMAN L’ombudsman dans un établissement d’enseignement postsecondaire :
IV - L'ADHÉSION Les personnes exécutant des fonctions d'ombudsman, telles que décrites dans l'article III, dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, ou celles intéressées par la profession d'ombudsman, peuvent devenir membres de l'Association. Les membres votants et les membres associés doivent acquitter la cotisation annuelle fixée lors de l'assemblée générale ordinaire. L'année d'adhésion court du 1er juillet au 30 juin. L'adhésion à l'AOUCC Peuvent devenir membres de l'AOUCC :
Les classes de membre Les membres votants
Les membres votants possèdent les droits suivants : droit de vote à l'assemblée générale ordinaire ; droit de postuler une fonction au sein du comité de direction (président, trésorier, secrétaire, membre sans mandat) ; droit d'être inscrit dans la liste de distribution (listserv) de l'ACCUO ; droit de participer aux activités organisées par l'AOUCC (réunion semi-annuelle, conférence annuelle, assemblée générale, ateliers, ou mentorat selon les disponibilités). Les membres associés
Les membres associés possèdent les droits suivants : droit d'assister à la conférence annuelle de l'AOUCC et aux ateliers périodiques ; droit de consulter les membres du comité de direction sur des questions reliées à la fonction d'ombudsman en milieu d'enseignement postsecondaire ; droit de recourir au mentorat selon les disponibilités. Les membres honoraires
V - COMITÉ DE DIRECTION Le comité de direction se compose des dirigeants de l'Association, à savoir, le président, le secrétaire, le trésorier et deux membres sans mandat représentant, si possible, l'Est et l'Ouest du Canada. Le président sortant est membre ex officio du comité de direction. Les officiers seront élus par les membres normalement par vote électronique devant prendre place au plus tard 20 jours avant l’Assemblée générale annuelle et agiront pendant un mandat de deux ans commençant le 1 juillet. Les officiers peuvent être réélus, mais ne peuvent normalement pas agir pendant plus de deux mandats consécutifs dans la même position. Dans l’éventualité d’une vacance au sein du comité exécutif, les officiers restant peuvent nommer un remplaçant qui agira jusqu’à ce que la position soit occupée à nouveau normalement à la suite d’un vote électronique avant la prochaine assemblée générale annuelle. Les responsabilités du comité de direction incluent notamment les tâches suivantes :
Responsabilités des dirigeants Président Secrétaire Trésorier Membres sans mandat
VI - LE COORDONNATEUR DU CONGRÈS ANNUEL L'Association désigne, parmi ses membres, un coordonnateur pour son congrès annuel. Ce coordonnateur planifie et organise le congrès. Généralement, le coordonnateur est choisi deux ans à l'avance lors de l'assemblée générale ordinaire, de manière à pouvoir acquérir l'expérience nécessaire en collaborant à l'organisation d'un congrès antérieur.
VII - MODIFICATIONS Un membre peut proposer en tout temps des modifications à la constitution. Les projets de modification doivent être adressés au secrétaire suffisamment à l'avance de manière à pouvoir être distribués aux membres au moins 30 jours avant l'assemblée générale ordinaire. Le secrétaire peut les distribuer par tout moyen disponible. L'adoption d'une modification requiert seulement un vote majoritaire des membres présents à l'assemblée générale ordinaire.
Adoptée à l'assemblée générale ordinaire, le 10 juin 1990, à Québec, Québec
1. Le mot "Ombudsman" est suédois. Les ombudsmans des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada portent parfois un titre différent, tel Ombudsperson, Ombuds ou Ombud, ou Protecteur des étudiants. La version anglaise de la constitution de l'ACCUO utilise le terme "ombudsman" pour décrire cette fonction, et le terme "ombuds" comme adjectif quand elle décrit les activités d'un Ombudsman. Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d'alléger la lecture.
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